Article Art. 806 code proc. civ. it.

Signer deux fois pour arbitrer à l’étranger ? La double approbation de la clause compromissoire internationale entre Convention de New York, réformes procédurales et jurisprudence récente

✍️ par Roberto Oliva

📅 24/03/2026

Par deux arrêts quasi simultanés, rendus à deux jours d’intervalle, la Cour d’appel de Rome (texte intégral disponible ici) et la Cour d’appel de Florence...

Article Art. 806 code proc. civ. it.

Arbitrage sociétaire à siège étranger

✍️ par Roberto Oliva

📅 14/07/2025

La Cour de cassation italienne vient de consacrer définitivement l’arbitrage sociétaire à siège étranger. Dans son arrêt n° 8911 du 4 avril 2025 (texte italien...

Article Art. 806 code proc. civ. it.

Saisie conservatoire en attente de reconnaissance de sentence arbitrale étrangère

✍️ par Roberto Oliva

📅 31/03/2025

L’ordonnance de la Cour d’appel de Trieste du 28 mars 2025 (text italienne disponible ici) traite une question d’une considérable portée pratique : l’admissibilité de...

Article Art. 806 code proc. civ. it.

Sur les voies parallèles

✍️ par Roberto Oliva

📅 26/02/2025

Une clause arbitrale figurant dans les statuts d’une société permet de soumettre les litiges entre actionnaires et société à l’arbitrage. Toutefois, la loi impose des...

Article Art. 806 code proc. civ. it.

Violation de la convention d’arbitrage

✍️ par Roberto Oliva

📅 28/06/2023

Les praticiens de l’arbitrage commercial, tant national qu’international, sont parfois confrontés à des problèmes découlant de la conduite d’une partie qui, récalcitrante à voir le...

Convention d'arbitrage

Article Art. 806 code proc. civ. it.

Quelques réflexions sur la réforme du droit italien de l’arbitrage

✍️ par Roberto Oliva

📅 16/05/2023

La réforme du droit italien de l’arbitrage contenue dans le décret législatif 149 du 10 octobre 2022 a fait et fera encore couler beaucoup d’encre....

Arbitrage

Article Art. 806 code proc. civ. it.

Sanctions et arbitrabilité

✍️ par Roberto Oliva

📅 11/11/2022

Les sanctions prises à l’encontre de certaines entités et personnes russes suite à l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie pourraient soulever des interrogations...

Arbitrabilité

Article Art. 633 code proc. civ. it.

Arbitrage et injonction de payer

✍️ par Roberto Oliva

📅 30/06/2022

Une récente décision du Tribunal de Vicence (Tribunal de Vicence, 27 juin 2022, n° 1101, disponible ici), rendue à l’issue d’une procédure d’opposition à une...