La discipline la procédure de la connexion dans les relations entre l'autorité judiciaire et l'arbitrage dicté par art. 819-tter, co. 1 cod. Proc. Civ. Not est dérogé de provision de l'art. 2378 co. 5 cod. Civ. RIA de Appel des résolutions de l'assembly des actionnaires impose le Discussion nécessaire dans Unique processus la la décision avec la même phrase de all les causes avec AD objet l'appel de la même résolution .