Ai Senses des articles 807 E 808 Code Proc. Civ. La dérogation à juridiction ordinaire en faveur de juridiction arbitral doit être convenu convenu par rapport. La base de a proposition écriture, it a validité et efficacité par disciplinaire le contrat , mais Ce n'est pas suffisant pour attribuer validité ad a convenu spécifique pour le qui est la demande le formulaire écrit Ad substam.