La réforme de la procédure civile introduite par le décret législatif n° 149 du 10 octobre 2022, en vigueur depuis le 28 février 2023, a également profondément impacté le droit de l’arbitrage. L’un des changements les plus significatifs est la possibilité pour les arbitres italiens d’accorder des mesures provisoires sous certaines conditions. Cette modification tant attendue modifie une structure historiquement rigide qui a fait l’objet de fréquentes critiques.
Il est désormais possible de réfléchir à la réforme de l’article 818 du Code de procédure civile italien à la lumière de ses premières applications pratiques, et en particulier d’une ordonnance rendue par le tribunal de Milan le 7 janvier 2025 (texte italien disponible ici), qui est la première décision judiciaire traitant du nouveau cadre législatif.