Tribunal de Savona, 10 décembre 2020, n. 746

Dans cas de contrat de contrat, régulé seconde clauses contenu dans a attaché a a contrat préliminaire de achat et vente entre les parties , attaché puis également rappelé dans le suivi avec le département définitime trait de vente, la clause bossial contenu dans tel attaché validement attributs à arbitres la compétence à décider des controverses concernant le contrat contrat .