La procédure de réaffectation des noms a domaine (donnée, Ai sens de la régulation par la résolution des litiges dans le pays code top niveau domaine "it", a déterminé prêts du Serviz I de résolution extrajudicial de de Les différends ), Not ont le caractère la prise de décision la prononciation qui est il vient à son résultat ce n'est pas un a louange, pas même irritaire ex art. 808-ter code proc. civ.