La clause + + compromis + contenu + dans le + statut + entreprise + le + qui, + pas + Adapting + à la + prescription + de l’art. + 34 + de + CEttta législative + la + thèse + de la piste + double +, + par + qui est ++ converti + à partir de + clause + pour + arbitration + à droite + + en cas de clause + pour + pour + arbitration + de droite +. Art. + 34 + Commits + la + nullity + pour + garantie + le + principe + ordre + ordre public + de la décision +.