L'existence de un clause turme pas exclut la compétence du juge ordinaire AD problème a décret injonction (attendu que la discipline de la procédure arbitre ne pas contemple les émissions les mesures sans rapport altest partie), mA impose a le la ce dernier, dans cas ultérieure opposition opposition sur l'existence de la clause dite , la déclaration du nullity du décret opposé et la rémission contextuelle de la controverse au jugement des arbitres.