Tribunal de Naples, 8 mai 2023, n. 4678

La clause compromis avec les qui sont renvoyées à arbitres le controverses sur l'interprétation ou sur l'exécution du contrat à laquelle il est consacré, in absence express will will contraire, ascrive at compétence arbitre seulement les dissuas Contrat lui-même, devant être pour exclure que entre ces controverses peut être inclus les causes responsabilité non contractuels, qui ont dans le contrat seulement A hypothèse de fait.