Tribunal de Naples, 5 juin 2025, n. 5608
Principe Juridique
La clause compromissoire qui attribue seulement à l'une des parties la faculté de décliner la compétence arbitrale et de demander que la cause soit décidée par le juge étatique n'est pas invalide, ne se mettant pas en contraste avec les limites d'exercice de l'autonomie privée, car la dérogabilité unilatérale ne contredit aucune norme en vigueur ni valeurs immanentes à l'ordonnement, mais constitue l'expression d'une tendance cohérente avec le système, favorable à la reconnaissance de la justice publique comme forme primaire de résolution des conflits.
La clause compromissoire unilatérale, bien qu'introduisant un traitement différencié entre les parties en relation au choix des modalités de définition des controverses naissant du contrat, est apte à satisfaire les exigences de certitude de la protection et de mutualité et réciprocité du consentement connexes à la stipulation de la convention d'arbitrage, se traduisant dans l'individualisation préventive de la partie liée à l'observance de la compétence arbitrale et constituant le fruit d'une manifestation convergente de volonté des parties.
La clause compromissoire unilatérale est assimilable à un pacte d'option, au sens de l'art. 1331 du code civil italien, par lequel les parties conviennent sur la possibilité de déroger à la juridiction ordinaire, remettant toutefois à l'une d'elles la décision finale sur le point, avec efficacité immodifiable et engageante pour les deux contractants limitativement à la seule action à laquelle elle se réfère.
L'exigence de l'approbation spécifique par écrit prévue par l'art. 1341, al. 2, du code civil italien pour les clauses abusives est prescrite pour l'opposabilité des clauses abusives au contractant adhérent, lequel est le seul légitimé à en faire valoir l'éventuelle absence, de sorte que la non-exception de défaut d'approbation spécifique écrite empêche la relevabilité du vice.
Notes Méthodologiques
standard