La juridiction arbitrale ne constitue plus une exception ou une dérogation par rapport à la juridiction étatique. Elle représente désormais un recours alternatif et interchangeable avec la procédure engagée devant les tribunaux nationaux, constituant une faculté des parties protégée au niveau constitutionnel.
Le principe de primauté de la compétence du juge ordinaire sur celle de l'arbitre, élaboré par le passé et prévoyant qu'en cas d'incertitude les litiges objets de clause compromissoire devaient nécessairement être attribués au juge ordinaire, doit être considéré comme dépassé.
En cas d'incertitude quant à la volonté des parties concernant le choix entre arbitrage et procédure ordinaire, l'attribution nécessaire au juge ordinaire ne doit pas être déterminée. Il convient plutôt de rechercher concrètement la volonté des parties en utilisant les critères herméneutiques des articles 1362 et suivants du Code civil.
Une clause compromissoire de portée large ("Tout différend qui pourrait surgir concernant...") doit faire présumer que la volonté des parties était de dévoluer à l'arbitrage tous les litiges relatifs à l'exécution du contrat.