La clause compromis statutaire not est applicable à controverses étrangers on droits indisponible, like le one to ad objet la demande de declaar atory de nullity de la résolution de approbation du budgé Les règles inde rogabili de law post a présidium de l'intérêt général pas non seulement au vérité de la représentation comptabilité de la situation actifs et économique de la société MA à Clarity et Precision de Information Autoum de Data Exposé, Intendu To Ad Membres et To-Thirds avec la compagnie.