Tribunal de Florence, 8 septembre 2016, n. 2906

Le controverse sur le nullité de la résolution assemblage de a entreprise a responsabilité limité, dans relation illégal convocation du actionnaire, qui sujet per régime régime amnesty présensé par art. 2379-bis cod. Le Not compromis est restreint à l'indisponibilité absoluable indemabilité du droit et, par conséquent, AT SUN NULLITY Incurable.