Not devient inefficace A Provision précaution ex art. 669-Occies Cod. Proc. Civ. Where, in the Term Peremptory ivi attendu, c'est État promu A Jugement Ahead The State State, Per in présence of clause compromise ria, car il doit être to to exclu la possibilité de déclaration l'inefficacité de a provision prudence sur la base one un (de plus (plus possible et futur) prononciation of rejection mere rite rendu par le juge session le le mérite.