La clause compromis, contenu dans la statut , le qui il fournit la dévolution AD arbitres des applications connectées au contrat , Si s'applique également à revendications Advanced à partir du comparé avec au rapport à plus de rapports L'équipe associative, dans ce qui est une telle altitude continu a trouver cause dans la zone du partenariat de l'entreprise, malgré le rapport la melting melting limité AT un seul rapport .