L'existence de une clause compromis Not exclut la compétence du juge ordinaire AD problème a décret injonction (attendu que la discipline du processus arbitrage ne pas ma mA impose a la ce dernier, dans cas ultérieure opposition opposition sur l'existence de la clause dite , la déclaration de nullité du décret opposé et la rémission contextuelle de la controverse au jugement des arbitres.