Les contrats stipulés par a entreprise coopérative avec i actionnaires coopérateurs joie à partir du ratio social mutualiste intercurrent entre compagnies et actionnaire, retour dans la zone de l'activité contractuel de la société qui peut effectuer à la fois comparaisons des actionnaires Che Thirds Strangers à la Rato social. Par conséquent, Not se trouve application dans relation à tels contrats la clause point de tournant contenu dans la loi statut statut social.