Est susceptible d’être confié à des arbitres le litige portant sur le droit de créance né du contrat qui contient la clause attributive de compétence arbitrale.
La nomination du curateur spécial (curatore speciale) au sens de l’art. 78 cod. proc. civ. n’est admissible, y compris en vue de l’introduction de l’instance arbitrale, que lorsqu’elle est destinée à permettre la formation de la demande contre l’organisme dépourvu de représentant légal, la nomination d’un liquidateur judiciaire à cette fin n’étant en revanche pas permise.