La clause compromissoire contenue dans les statuts d'une société, dévolvant aux arbitres les litiges portant sur des droits disponibles relatifs au rapport social, y compris ceux relatifs à la validité des délibérations assembléaires, s'applique également à l'impugnation d'une délibération d'approbation des comptes annuels, lorsque le demandeur formule des griefs de nature exclusivement formelle ou procédurale et non dirigés contre les comptes au regard des principes de régularité, de sincérité et de clarté visés à l'art. 2423 cod. civ., le litige portant dans ce dernier cas sur des droits indisponibles.