La clause compromissoire qui défère aux arbitres les litiges relatifs à l'interprétation, à l'exécution et à la résolution du contrat, en l'absence de volonté contraire expresse, attribue à la compétence arbitrale seulement les litiges qui se rapportent à des prétentions dont la cause petendi se fonde sur le contrat lui-même, demeurant exclues celles visant à obtenir la réparation du dommage résultant de la responsabilité précontractuelle, qui n'ont pas dans le contrat le titre constitutif de la prétention mais seulement un présupposé de fait.