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Cour de Trévise, jugement du 3 avril 2026, n° 457

La clause compromissoire ne fait pas obstacle au recours à la procédure sommaire d’injonction de payer devant le juge ordinaire, l’arbitre ne pouvant prononcer d’injonction de payer ; toutefois, dans le cadre de l’opposition, lorsque l’exception d’incompétence est unanimement reconnue, le juge déclare son incompétence et révoque l’injonction de payer.

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