L'exception de compromis fondée sur une clause compromissoire contenue dans un contrat ultérieurement cédé en application des articles 1406 et suivants du Code civil ne peut être valablement soulevée par la partie cédante, dès lors que la cession du contrat entraîne le transfert de l'ensemble de la position contractuelle au cessionnaire, y compris la titularité des exceptions au sens strict fondées sur le rapport cédé, avec pour conséquence la perte de qualité du cédant pour se prévaloir de la clause arbitrale à l'encontre de la demande en résolution ou en nullité du contrat.
La novation objective d'un contrat contenant une clause compromissoire entraîne l'extinction de la clause elle-même avec l'obligation originaire, avec pour conséquence l'inefficacité de l'exception d'arbitrage fondée sur le contrat nové, même si la clause était limitée à l'exécution et à l'interprétation du contrat éteint.