La liquidation des frais et honoraires effectuée directement par les arbitres en vertu de l'article 814, alinéa 2, du Code de procédure civile a valeur de simple offre contractuelle, qui ne devient contraignante que si elle est acceptée par toutes les parties au litige.
Le droit de l'arbitre de percevoir le paiement de ses honoraires naît du fait d'avoir effectivement accompli la mission qui lui a été conférée, dans le cadre du rapport de mandat existant entre les parties et les arbitres, et est indépendant de la validité et de l'efficacité de la sentence.
Les honoraires dus aux arbitres qui sont également avocats doivent être liquidés sur la base du tarif professionnel, sans que le Président de la Cour, qui procède à leur liquidation en vertu de l'article 814 du Code de procédure civile, puisse recourir à des critères équitatifs.
La liquidation des frais généraux aux arbitres impose l'application de l'article 814 du Code de procédure civile, qui prévoit le droit correspondant uniquement pour les frais effectivement supportés et justifiés par des pièces, sans que les principes relatifs aux tarifs professionnels des avocats concernant les frais forfaitaires puissent être considérés comme applicables, compte tenu de l'assimilation non absolue de l'arbitre à l'avocat en exercice au regard de la spécificité de l'activité respectivement accomplie.