La sentence arbitrale constitue un titre exécutoire autonome, et sa signification au debiteur, en tant que condition prealable aux voies d'execution forcee, ne peut etre remplacee ni substituee par la signification du jugement par lequel la cour d'appel a rejete le recours en annulation de la sentence faute de motifs de nullite; eu egard a la structure particuliere de l'instance en annulation de la sentence, la cour d'appel ne peut statuer au fond qu'au stade rescisoire, apres avoir prononce la nullite dans le cadre de la phase rescindante.
Le jugement de la cour d'appel rejetant le recours en annulation d'une sentence arbitrale faute de motifs de nullite, a l'issue de la seule phase rescindante, ne peut etre assimile a une decision substitutive au fond remplacant la sentence arbitrale en tant que titre exécutoire, faute pour lui de contenir une decision propre sur les pretentions substantielles des parties.