La clause compromissoire constitue un contrat autonome à effets procéduraux, dont la validité s’apprécie de manière autonome par rapport au contrat ou aux statuts auxquels elle se réfère.
La soumission aux arbitres des litiges extracontractuels liés à un rapport contractuel, telle l’action en responsabilité de l’associé contre l’administrateur, doit être expressément prévue, le critère d’interprétation de l’art. 808-quater cod. proc. civ. ne trouvant pas à s’appliquer à défaut.