L'acte constitutif ou les statuts d'une association ne peuvent interdire le recours à l'autorité judiciaire contre la décision d'exclusion, devant être considérée comme nulle toute renonciation préventive du membre en ce sens, pouvant tout au plus être considérée comme valide et admissible une éventuelle clause compromissoire qui confie à des arbitres le litige concernant la validité formelle et substantielle de la décision d'exclusion au détriment du membre, pourvu que la décision arbitrale ne soit pas confiée à des organes de la même association, faute de quoi feraient défaut les caractères d'indépendance et d'impartialité qui doivent caractériser l'activité des arbitres.