La demande de mesure provisoire, tendant à la suspension de l'exécution d'une délibération sociale contestée en nullité, est valablement formée devant la juridiction ordinaire même lorsque le fond du litige a été soumis à un arbitre unique en vertu d'une clause compromissoire statutaire, dès lors que la procédure arbitrale, engagée conformément aux articles 810 et 838-bis du code de procédure civile, constitue l'instance au fond pendante à laquelle la demande provisoire se rattache.
La pendance de l'instance au fond devant le tribunal arbitral ne prive pas le juge ordinaire de sa compétence pour connaître de la demande de mesure provisoire, et les dépens de cette procédure suivent la règle de la partie succombante.