La clause compromissoire contenue dans un contrat d’entreprise, dévolvant aux arbitres tout litige découlant du contrat ou s’y rapportant, exclut la compétence du tribunal y compris pour les demandes de paiement des retenues de garantie. Le juge, ayant constaté l’applicabilité de la clause compromissoire, doit se déclarer incompétent au profit du tribunal arbitral.