La clause compromissoire statutaire formulee en termes facultatifs, en ce qu'elle prevoit que la solution des litiges "pourra" etre deferee a un college arbitral, est neanmoins operante lorsqu'elle est invoquee par l'une des parties, car l'expression employee ne peut avoir, sur le plan juridique, d'autre signification que celle de reserver aux arbitres la solution non negociee du litige.
La devolution du litige a l'arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) en vertu d'une clause expresse est destinee a faire valoir l'irrecevabilite de la demande et ne souleve pas une question de competence, qui ne se poserait que si etait invoquee la devolution a l'arbitrage.