L'annulation d'une sentence arbitrale prononcée par la Cour d'appel pour défaut de juridiction n'entraîne pas automatiquement la caducité des effets de ladite sentence lorsque cet arrêt a été cassé avec renvoi par la Cour de cassation, étant donné que la cassation avec renvoi comporte la régression du procès au stade procédural antérieur au prononcé d'annulation, avec pour conséquence une incertitude persistante quant au caractère définitif de la sentence elle-même.
La pendance de l'instance d'impugnation de la sentence arbitrale à la suite de la cassation avec renvoi de l'arrêt qui en avait ordonné l'annulation constitue une condition faisant obstacle à l'exigibilité et à la certitude de la créance qui, sur la base de la sentence contestée, avait fait l'objet d'une compensation, empêchant au créancier l'exercice de l'action en recouvrement des sommes compensées jusqu'au passage en force de chose jugée de la décision définitive sur l'impugnation de la sentence.