La validité de la clause compromissoire doit être appréciée au moment où se pose la question de la répartition de la compétence entre l'autorité judiciaire et l'arbitre, indépendamment de l'époque à laquelle les faits fondant la demande se sont produits.
L'invalidité de la clause compromissoire instituée pour la protection de la partie contractuelle faible constitue une forme d'invalidité relative de protection, laissée à la disposition du sujet protégé, lequel, en se prévalant de la clause elle-même, opère une renonciation implicite à la protection spécifique dont il bénéficie.
L'exception d'invalidité de la clause compromissoire soulevée devant le juge étatique par la partie qui a précédemment manifesté la volonté de se prévaloir de cette même clause en sollicitant l'introduction de la procédure arbitrale se heurte à l'interdiction du venire contra factum proprium (interdiction de se contredire au détriment d'autrui) et est irrecevable.