La clause compromissoire ne constitue pas un accessoire du contrat dans lequel elle est insérée, mais a sa propre individualité et autonomie nettement distincte de celle du contrat auquel elle accède. L'invalidité ou bien la résolution du contrat dans l'articulé contractuel duquel soit insérée la clause compromissoire n'infirme pas la validité et efficacité de cette dernière pour la décision des controverses naissant de l'exécution de ce contrat.
La reconnaissance de dette, ex art. 1988 cod. civ., ayant effet confirmatif d'un rapport fondamental préexistant et déterminant abstraction processuelle de la causa debendi, n'est pas apte à incider sur l'efficacité des accords précédemment atteints par les parties, ni encore moins peut mettre au néant la convention d'arbitrage régulier en eux prévue.