Cour de Pordenone, 14 novembre 2025, n. 595

Dans les contrats rédigés unilatéralement par le professionnel, la clause compromissoire qui déroge à la compétence de l'autorité judiciaire en faveur d'un tribunal arbitral constitue une clause abusive au sens de la réglementation consumériste. L'efficacité d'une telle clause est subordonnée non seulement à l'approbation spécifique par écrit prévue par l'article 1341 du code civil, mais aussi à la démonstration, dont la charge incombe au professionnel qui entend s'en prévaloir, que la clause elle-même a fait l'objet d'une négociation individuelle avec le consommateur.