La procédure en référé en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile ne peut être utilisée pour obtenir une décision qui, en anticipant la constatation confiée aux arbitres en vertu d'une clause compromissoire, aurait pour effet de rendre vaine le choix contractuel des parties de déférer à un tribunal arbitral l'appréciation du champ d'application et de la validité de clauses contractuelles, étant donné que la protection d'urgence est structurellement incompatible avec une fonction de simple constatation et ne peut se superposer à la connaissance réservée au juge privé conventionnellement désigné.