En matière de liquidation de la rémunération des arbitres en application de l'article 814, alinéa 2, du Code de procédure civile, lorsque le tribunal arbitral est composé exclusivement de professionnels non-avocats, ou en cas d'arbitrage mixte, les paramètres du barreau prévus à l'article 10 du décret ministériel n. 55/2014 ne trouvent pas application directe, avec pour conséquence que le Président de la Cour, dans l'exercice du pouvoir discrétionnaire de liquidation, n'est lié par aucun paramètre normatif prédéterminé et est libre d'identifier, selon une appréciation prudente, les critères équitables jugés les plus appropriés à l'objet et à la valeur de la cause, ainsi qu'à la nature et à l'importance des missions attribuées aux arbitres, pouvant également se référer aux tarifs des catégories professionnelles ou aux tarifs des chambres arbitrales.
Dans la détermination judiciaire de la rémunération des arbitres, le Président de la Cour doit tenir compte de la durée de la mission, du degré de difficulté du litige, de la complexité des questions juridiques abordées et de la nature principalement documentaire ou probatoire de la procédure, en tant que paramètres d'évaluation équitable du travail accompli par le tribunal arbitral.
Lors de la liquidation de la rémunération arbitrale en application de l'article 814, alinéa 2, du Code de procédure civile, la rémunération du secrétaire du tribunal arbitral ne peut être reconnue en l'absence d'une référence normative spécifique qui en prévoie et en discipline la liquidation.