La sentence arbitrale, à laquelle l'article 824-bis du Code de procédure civile attribue l'efficacité d'un jugement rendu par l'autorité judiciaire, relève des décisions judiciaires dotées de force exécutoire au sens de l'article 474, alinéa 1, n. 1, du Code de procédure civile, avec pour conséquence que s'applique le principe de conversion des nullités en moyens de recours, lesquels doivent être invoqués en temps utile dans les formes et délais prévus par l'article 827 du Code de procédure civile.
Dans le cadre d'une opposition à l'exécution engagée en vertu d'une sentence arbitrale rendue exécutoire conformément à l'article 825 du Code de procédure civile, il est exclu d'invoquer des vices de procédure ou de fond de la décision arbitrale, ainsi que des faits survenus antérieurement à la formation du titre exécutoire qui auraient pu être soulevés dans la procédure arbitrale ou par les voies de recours contre la sentence, l'opposant ne pouvant faire valoir exclusivement que des faits empêchant, éteignant ou modifiant le droit consacré dans le titre, survenus postérieurement à son caractère définitif.