La réitération de la demande de suspension de l'efficacité exécutoire de la sentence arbitrale, déjà rejetée, n'est recevable aux termes de l'art. 283, al. 2, du code de procédure civile qu'en présence de changements survenus dans les circonstances, pourvu que ces circonstances n'aient pas été connaissables avec la diligence ordinaire au moment de la première demande et qu'elles soient pertinentes aux fins de l'évaluation du periculum in mora.
La demande de suspension de l'efficacité exécutoire de la sentence arbitrale fondée sur des circonstances déjà existantes et connaissables au moment de la première demande est irrecevable et entraîne l'application de la sanction pécuniaire prévue par l'art. 283, al. 3, du code de procédure civile à la charge du demandeur en faveur de la caisse des amendes.