La clause compromissoire qui dévolu au tribunal arbitral "tout litige qui pourrait survenir relativement à l'exécution et/ou à l'interprétation du contrat, aucun exclu" détermine l'incompétence fonctionnelle du juge ordinaire pour tous les litiges relatifs au rapport contractuel, imposant la déclaration d'incompétence même lorsque la partie demanderesse adhère ultérieurement à l'exception soulevée par le défendeur.
L'incompétence du juge ordinaire ayant été déclarée en présence d'une clause compromissoire, un délai approprié doit être accordé aux parties pour la reprise du litige devant le tribunal arbitral, en application des principes généraux sur les rapports entre arbitrage et procès.