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Cour de Modène, 19 février 2026, n. 214

En présence d’une clause compromissoire, le juge saisi dans le cadre de l’opposition à l’injonction de payer doit déclarer son incompétence au sens de l’article 819-ter du code de procédure civile, après révocation préalable de l’injonction, le litige étant dévolu à la compétence de l’arbitre par l’effet de la volonté contractuelle des parties.

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