La clause compromissoire figurant dans les conditions générales de contrat auxquelles renvoie un contrat-cadre s’étend à tous les litiges nés des contrats d’exécution conclus en application de cet accord, dès lors que les conditions générales en régissent expressément l’objet et que le litige relève du champ d’ae ladite clause ; cette condition étant remplie, le juge ordinaire doit se déclarer incompétent au profit des arbitres.