Dans l’instance d’opposition à injonction de payer, l’exception d’incompétence du juge ordinaire fondée sur une convention d’arbitrage doit être soulevée, à peine de forclusion au sens de l’art. 819-ter, co. 1, cod. proc. civ., dans l’acte d’opposition, en tant que premier acte de défense de l’opposant.
En l’absence de règles supranationales spécifiques, l’exception tirée de la soumission du litige à l’arbitrage s’apprécie au regard de la loi procédurale italienne, en application du principe de la lex fori.
