La disposition contenue dans la sentence arbitrale qui fixe une somme d'argent en application de l'article 614-bis du Code de procédure civile, à verser pour chaque violation ou retard dans l'exécution de l'injonction prononcée, constitue un titre exécutoire autonome, intrinsèquement susceptible d'exécution forcée, à condition que la sentence identifie la prestation à exécuter et détermine le montant dû pour chaque période de retard.
Dans l'opposition formée en vertu de l'article 615 du Code de procédure civile contre le commandement de payer fondé sur une sentence arbitrale comportant une condamnation au titre de l'article 614-bis du Code de procédure civile, ne sont recevables que les faits extinctifs, empêchants ou modificatifs du droit de créance survenus postérieurement à la formation du titre et les griefs relatifs à l'existence des conditions légitimant la mise en œuvre concrète de la mesure coercitive dans les termes exacts définis dans la sentence arbitrale, les contestations portant sur la portée normative de la sentence et sur l'inexigibilité de l'obligation principale constatée par les arbitres étant irrecevables.