Lorsque la société et les administrateurs ont dévolus aux arbitres tout litige relatif à la responsabilité de ces derniers, la dérogation à la juridiction ordinaire et l'éventuelle sentence arbitrale sont opposables également au curateur de la faillite survenue, bien que limitativement à l'action sociale en responsabilité exercée en application de l'article 146 de la loi sur la faillite.
La clause compromissoire statutaire n'est pas opposable aux créanciers sociaux, sujets tiers par rapport aux statuts, avec pour conséquence que demeure la compétence du tribunal pour connaître de l'action en responsabilité des créanciers conformément à l'article 2394 du code civil exercée à l'encontre des administrateurs, même en présence d'une clause arbitrale qui dévolue aux arbitres les litiges relatifs à la relation sociale.