En matière de clause compromissoire contenue dans les statuts d'une société ou d'une association, la prévision de la dévolution aux arbitres des litiges liés au contrat social ou associatif comprend également les litiges concernant des personnes qui, au moment du procès, ne possèdent plus la qualité d'associé ou de membre, cette qualité ayant cessé par retrait ou exclusion, étant donné que demeurent des situations afférentes à la vie sociale ou associative, aux fins de l'efficacité de la clause compromissoire statutaire, celles ainsi entendues au sens large, eu égard non seulement aux événements de gouvernance interne, mais aussi à la personne de l'associé individuel dans ses rapports, même s'ils ne sont plus ou ne sont pas encore en cours, avec l'entité, avec les organes de celle-ci ou avec les autres associés.
Aux fins de la qualification de la clause compromissoire comme arbitrage régulier ou bien arbitrage contractuel (arbitrato irrituale), il convient d'interpréter la clause elle-même en référence au libellé littéral, à l'intention commune des parties et au comportement d'ensemble de celles-ci, sans que l'absence de renvoi aux formalités de l'arbitrage régulier ne témoigne univoquement en faveur du caractère contractuel. Ne constituent pas des éléments décisifs pour configurer l'arbitrage contractuel l'attribution aux arbitres du pouvoir de statuer en équité ou en qualité d'amiables compositeurs, ni l'attribution préalable à la sentence arbitrale du caractère d'inappellabilité, ni la prévision de l'exemption des arbitres de l'observation des formalités de procédure, devant au contraire être valorisées, aux fins de la qualification comme arbitrage régulier, des expressions terminologiques congruentes avec l'activité de juger et avec le résultat d'un jugement relatif à un litige.
En cas de doute sur l'interprétation de la volonté effective des contractants quant à la nature de la clause compromissoire, la question doit être résolue en faveur de la régularité de l'arbitrage, compte tenu des garanties supérieures offertes par l'arbitrage régulier quant à la force exécutoire de la sentence et au régime des voies de recours.
L'exception d'arbitrage régulier a la nature d'une exception processuelle de compétence et, comme telle, doit être soulevée, à peine de forclusion, dans le premier acte de défense de la partie défenderesse, qui dans la procédure ordinaire de connaissance est constitué par les conclusions en réponse.
La prévision, dans la clause compromissoire statutaire, du renvoi au président de la cour pour la nomination du tribunal arbitral, lorsque la personne extérieure à la société désignée n'y procède pas, constitue un élément qui confirme la nature régulière de l'arbitrage.