Le juge ordinaire, bien qu'il soit compétent pour émettre une ordonnance d'injonction nonobstant l'existence d'une clause compromissoire dans le contrat dont est issue la créance exercée, perd cette compétence lorsque, dans le cadre de l'opposition, le débiteur soulève l'incompétence du juge ordinaire en faveur des arbitres, devant dans ce cas révoquer l'ordonnance d'injonction et renvoyer les parties devant le tribunal arbitral ou l'arbitre unique selon ce qui est prévu par la convention d'arbitrage.
La clause compromissoire qui attribue aux arbitres les litiges concernant la validité, l'interprétation, l'exécution et la résolution du contrat, ou ceux en tout état de cause tirant leur origine du même contrat même indirectement, comprend dans son champ d'application les demandes de paiement de sommes dues au titre de pénalité contractuelle pour inexécution des obligations prévues dans le contrat.
La connaissance des dépens de l'instance ordinaire close par une déclaration d'incompétence en faveur des arbitres ne peut être renvoyée au tribunal arbitral, cette détermination ne relevant pas des prérogatives accordées aux arbitres par la loi ou par l'autonomie contractuelle des parties, le juge ordinaire devant procéder à la liquidation correspondante selon le principe de la succombance.