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Cour de Lucques, 22 janvier 2026, n. 37

La résolution du contrat par l’effet de l’ouverture de la liquidation judiciaire, conformément à l’article 186 du code de la crise d’entreprise et de l’insolvabilité (codice della crisi d’impresa e dell’insolvenza), en l’absence de déclaration du liquidateur judiciaire (curatore) de vouloir se substituer dans le rapport contractuel, entraîne la perte d’efficacité de la clause compromissoire contenue dans le contrat.

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