La formulation de l'exception d'incompétence du juge ordinaire en faveur du tribunal arbitral, fondée sur l'existence d'une clause compromissoire, n'exige pas l'utilisation de formules sacramentelles ni l'identification de critères de compétence spécifiques, la démonstration de l'existence de la convention d'arbitrage étant suffisante.
L'ordonnance d'injonction de payer rendue par le juge ordinaire en présence d'une convention d'arbitrage régulier valable doit être révoquée en matière d'opposition, en tant que prononcée par un juge incompétent, lorsque l'existence de la clause compromissoire attribuant la connaissance du litige au tribunal arbitral est invoquée en temps utile.