La clause compromissoire insérée dans des contrats stipulés entre professionnel et consommateur est sujette à la présomption de caractère vexatoire selon l'art. 33, al. 2, d.lgs. 6 septembre 2005 n. 206, en tant qu'elle prévoit dérogation à la compétence de l'autorité judiciaire, sauf qu'elle ait été objet de négociation individuelle spécifique selon l'art. 34, al. 4, du même décret.
La charge de prouver que la clause compromissoire ait été précédée par appropriée négociation individuelle spécifique revient au professionnel qui entende invoquer l'applicabilité de la clause arbitrale en dérogation à la compétence de l'autorité judiciaire, constituant cette preuve élément logiquement antécédent à la démonstration de la nature non vexatoire de la clause.
Au contrat conclu avec un professionnel par un administrateur de copropriété s'applique la discipline de tutelle du consommateur, l'administrateur agissant comme mandataire avec représentation des individuels copropriétaires, lesquels doivent être considérés consommateurs en tant que personnes physiques opérant pour des buts étrangers à activité entrepreneuriale ou professionnelle.