L'existence d'une clause compromissoire n'exclut pas la compétence du juge ordinaire pour émettre une ordonnance d'injonction de payer, mais impose au juge de l'opposition, lorsque l'existence de ladite clause est soulevée en temps utile, de déclarer la nullité du décret contesté et le renvoi concomitant du litige au jugement des arbitres.
Dans la procédure d'injonction de payer, l'incompétence du juge pour existence d'une clause compromissoire n'est pas relevable d'office, mais doit être soulevée par la partie intéressée, l'exceptio compromissi étant une exception au sens strict.
L'adhésion de la partie adverse à l'exception d'incompétence pour arbitrage entraîne, aux termes de l'article 38 du code de procédure civile, l'exclusion de tout pouvoir du juge saisi de statuer sur la compétence, la décision devant toutefois contenir la révocation expresse de l'injonction pour empêcher le décret de produire des effets provisoires en instance d'opposition.
La clause compromissoire qui prévoit la dévolution aux arbitres de tout litige inhérent à l'interprétation ou à l'application du contrat est opposable également au syndic de faillite qui agit pour le recouvrement de créances naissant du même contrat.