La compétence arbitrale dérivant de la clause compromissoire ne s'épuise pas dans les controverses ayant pour objet l'exécution littérale du contrat ou les obligations primaires des parties mais s'étend aussi à ces controverses qui, bien que concernant des profils accessoires, réfléchis ou indirects, résultent objectivement ou subjectivement connexes au rapport contractuel et, plus en général, à ces prétentions qui ne trouveraient pas raison si ce n'est dans le rapport contractuel intervenu entre les parties.
La présence d'une procédure concursuelle (faillite), en soi, n'empêche pas l'opérativité de la clause compromissoire stipulée par la société in bonis. L'efficacité de la clause arbitrale perdure et peut être fait valoir aussi par le curateur, pourvu que la demande soit ramenée au rapport contractuel originaire.